Légalités

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site groupe-rubistech.fr.

1. Éditeur du site

RUBISTECH
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 2 000,00 €
Siège social : 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre, France
RCS Nanterre 912 640 950
SIRET (siège) : 912 640 950 00024
N° de TVA intracommunautaire : FR86912640950

Téléphone : 07 62 62 10 81
E-mail : groupe.rubistech@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Ahmed KOCPINAR, en sa qualité de Président de RUBISTECH.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Butine Groupe.

5. Activité réglementée et assurances

RUBISTECH exerce une activité de travaux d'étanchéité, d'isolation de toitures-terrasses et de recherche de fuite. Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, l'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale. Les coordonnées de l'assureur et le périmètre géographique du contrat figurent sur chaque devis et sont communiquées sur simple demande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, visuels, logos, mise en page, code) est la propriété exclusive de RUBISTECH, à l'exception des marques et logos de tiers (organismes de certification et de qualification) qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RUBISTECH, sous peine de poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

RUBISTECH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les descriptions de prestations et de chantiers sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.

RUBISTECH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RUBISTECH.

Pour toute réclamation, contactez RUBISTECH : 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre · 07 62 62 10 81 · groupe.rubistech@gmail.com

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.